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    JUSTIFICATIFS D’IDENTITÉ Valeur des copies

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    IGH 1
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    JUSTIFICATIFS D’IDENTITÉ Valeur des copies

    Message par IGH 1 le Dim 16 Jan 2011, 01:34

    La photocopie d'un titre d’identité volé ne peut plus
    être utilisée puisque celui-ci a fait l’objet d’une procédure
    d’annulation.

    La carte nationale d’identité et le passeport certifient l’identité de leur
    titulaire.
    Il n’existe cependant aucune liste limitative et officielle des
    titres et des documents valant pièces justificatives de l’identité. L’article
    78-2 du code de procédure pénale dispose que les personnes faisant l’objet d’un
    contrôle d’identité peuvent justifier de leur identité par tout moyen.
    Dans le cadre d’un contrôle de police, une personne qui redoute de se
    déplacer avec les originaux de ses titres pourrait donc en présenter une
    photocopie. Le caractère probant de ces photocopies serait alors laissé à
    l’appréciation des agents qui procèdent au contrôle. Il est à noter que le
    décret n° 2001-899 du le 1er octobre 2001 a abrogé les dispositions
    règlementaires relatives à la certification conforme des copies de documents
    délivrés par les autorités administratives françaises.
    Par ailleurs, si une personne victime d’un vol de titre en fait la
    déclaration auprès des services de sécurité intérieure et que le titre volé fait
    en conséquence l’objet d’une invalidation dans les applications nationales, il
    n’est plus possible d’utiliser ce titre, qu’il s’agisse de l’original ou de la
    photocopie. Ce dispositif d’annulation de titre est indispensable afin de lutter
    contre les tentatives de réutilisation frauduleuse de titres volés.
    Dès lors, ni la présentation du titre déclaré volé, ni celle d’une photocopie
    de ce titre, ne peut être acceptée, sous peine d’ouvrir une brèche importante
    dans la lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité et donc d’affaiblir la
    garantie de la protection de l’identité des personnes.
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    damien13666
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    Re: JUSTIFICATIFS D’IDENTITÉ Valeur des copies

    Message par damien13666 le Dim 16 Jan 2011, 14:54

    La photocopie d'un titre d’identité volé ne peut plus
    être utilisée puisque celui-ci a fait l’objet d’une procédure
    d’annulation.

    Et si on se fait voler les photocopies?

    IGH 1
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    Re: JUSTIFICATIFS D’IDENTITÉ Valeur des copies

    Message par IGH 1 le Dim 16 Jan 2011, 18:33

    Et bien, il faut prendre la précaution de faire plusieurs photocopies.


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