Il est déjà possible de procéder au calcul de l'impôt sur le revenu pour l'année 2011. En effet, le site impots.gouv.fr dispose d'un simulateur gratuit pour l'impôt sur le revenu 2011. Il intègre les mesures fiscales apportées par la loi de finances de 2011 du 29 décembre 2010.

Les Français mûrs pour payer avec leur mobile



[ 25/02/11 - 14H00 - Les Echos Entrepreneur ]








41 % des Français seraient prêts à payer via leur téléphone
mobile, d’après une enquête Ifop/Wincor Nixdorf.
Quatre français sur dix sont « favorables » à la possibilité de payer avec
leur téléphone mobile, selon une enquête réalisée par l'Ifop pour Wincor Nixdorf
(*). Seuls 19 % se disent « très opposés » à cette proposition. Les plus
intéressés sont les hommes et les franciliens avec respectivement 49 % et 51 %
de réponses positives. Des résultats qui varient également en fonction de la
catégorie socioprofessionnelle et donc des revenus : tandis que les cadres
supérieurs et les professions libérales sont majoritairement favorables (57 %),
les ouvriers se montrent plus sceptiques (37 %).

Ce qui motive le plus
les sondés pour adopter le paiement mobile : avant tout la simplicité citée par
82 % des personnes favorables à ce changement, puis la rapidité (51 %). En
revanche, la sécurité semble le principal frein, largement exprimée (79 %) par
ceux étant opposé au paiement mobile. Le coût (29 %) et la complexité (21 %)
sont les deux autres obstacles les plus craints.

Quant aux services
bancaires sur mobile, ils seraient attendus par près d'un tiers des Français
(31 %) qui souhaiterait pouvoir retirer du liquide à un distributeur de billets
via leur téléphone portable, sans carte bancaire. Même niveau d'adhésion pour la
possibilité d'envoyer un micro-paiement via des services comme Twitter.


Transférer de l'argent d'un téléphone portable à un autre et payer en
donnant son numéro de mobile plutôt que son numéro de carte de crédit font moins
recette auprès des sondés avec respectivement 19 % et 13 % de réponses
favorables.

* Enquête réalisée sur un échantillon de 1 025 personnes,
représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus (octobre
2010).

Arrivée prochaine de la déclaration 2011 d'impôt sur le revenu

A compter de la mi-avril et au plus tard début mai, les contribuables recevront leur déclaration des revenus préremplie. L'administration y a inscrit les salaires perçus en 2010, mais aussi les retraites, indemnités journalières de maladie, allocations chômage, de pré-retraite et les revenus de capitaux mobiliers. Ces champs étant remplis à partir des informations fournies par les employeurs, les caisses de retraite, d'assurance maladie ou d'allocations chômage, avec une marge d'erreur ou d'omission de 10%.

Par ailleurs, pour les contribuables qui choisiront d'effectuer leur déclaration sur Internet, la simplicité et la rapidité seront au rendez-vous puisque les usagers pourront déclarer leurs revenus en ligne depuis n'importe quel ordinateur, grâce à un accès simplifié et sécurisé, en saisissant trois identifiants. Le certificat électronique n'est plus indispensable.
"La campagne de déclaration 2011 a pour objectif d'amplifier la déclaration sur internet", explique le ministre du Budget François Baroin.

En effet, la saisie a été simplifiée, le service de déclaration en ligne pré-affiche les informations littérales télédéclarées l'année précédente (nom et prénom des enfants mineurs, détail des frais, etc.), et le déclarant peut gérer ses modalités de paiement à l'issue de la déclaration en ligne (modulation en ligne de ses mensualités par exemple).

En ayant recours à la télédéclaration, le contribuable bénéficie de délais supplémentaires pour déclarer, n'a aucune pièce justificative à produire, et accède à une estimation immédiate de son impôt, selon le barème de l'impôt sur le revenu voté par le Parlement.

"Le service de déclaration par Internet est ouvert 24h/24 et 7 jours/7. Totalement sécurisé, il permet d'obtenir un accusé de réception dès la déclaration terminée", rappelle Bercy.

Une déclaration en ligne peut également être remplie par les personnes qui se sont mariées, pacsées ou qui ont divorcé l'année dernière et qui doivent déposer plusieurs déclarations. Il en est de même pour les personnes âgées de plus de 20 ans, rattachées l'année dernière à la déclaration de revenus de leurs parents, qui déclarent pour la 1ère fois cette année.

Les contribuables qui n'auront "aucun complément, ni aucune modification, à apporter à leur déclaration de revenus préremplie", disposeront d'une procédure simplifiée qui leur permettra de déclarer leur IR 2011 "en 3 clics seulement".
Toutefois, il est rappelé qu'il revient à chacun de vérifier les montants imprimés et les corriger si nécessaire dans la case prévue à cet effet (sans avoir à fournir de justificatifs). Tout contribuable restant pleinement responsable de sa déclaration, il doit aussi compléter les autres revenus tels que les revenus fonciers et les revenus non salariés (commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs…).

Le contribuable devra déclarer comme auparavant ses charges et réductions d'impôts (dons aux oeuvres, cotisations syndicales, crédit d'impôt, frais de garde d'enfant, emploi d'un salarié à domicile, pensions alimentaires, déduction des intérêts d'emprunt immobilier, déduction des heures supplémentaires, etc.).

La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au lundi 30 mai à minuit. Les usagers qui choisissent la déclaration par Internet disposeront comme les années précédentes de délais supplémentaires pouvant aller de 15 jours à 1 mois suivant le département de résidence :

jeudi 9 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19
jeudi 16 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 (y compris les deux départements corses)
jeudi 23 juin à minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974.
Quant aux non-résidents, ils doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne, avant le :

jeudi 30 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique
vendredi 15 juillet à minuit pour ceux résidant dans les autres pays du monde.
Pour éviter des embouteillages de connexion, un dispositif d'information sur internet permettra d'inciter les internautes à télédéclarer en priorité pendant les heures creuses.

Le service de télédéclaration sera ouvert à compter du lundi 26 avril 2011 sur le site impots.gouv.fr.

Quel sera le montant de votre impôt en 2011 ?

Le gouvernement vient de lancer la campagne déclarative des revenus perçus en 2010 et met à la disposition des contribuables un simulateur pour réaliser une estimation de leur impôt.


-20110401-[fiscal]]Lire la suite

Données bancaires du contribuable : un accès facilité pour l'administration fiscale



L'administration fiscale peut désormais accéder plus facilement à certaines données bancaires relatives au contribuable.
Lors de l'établissement de l'impôt ou du contrôle des déclarations fiscales souscrites par le contribuable, l'administration fiscale peut mettre en œuvre son « droit de communication » afin d'obtenir des renseignements et des documents auprès de certaines personnes ou organismes pour compléter les informations dont elle dispose.
Le droit de communication concerne ainsi les informations détenues par les établissements de crédit, même si elles sont couvertes par le secret professionnel.
Ces établissements de crédit ont notamment l'obligation de communiquer aux agents des impôts, sur leur demande, les informations relatives aux comptes des clients ou à certaines opérations particulières (transferts de fonds à l'étranger, délivrance de chèques non barrés…) réalisées par eux.
Cependant et jusqu'à présent, les demandes des agents de l'administration fiscale portant sur les documents de service étaient subordonnées à l'autorisation préalable de leur Direction générale. Mais cette autorisation vient d'être supprimée, simplifiant ainsi l'exercice du droit de communication des agents de l'administration fiscale. À noter : les documents de service sont ceux qui doivent légalement être élaborés par la banque pour l'accomplissement de ses missions, et ce afin de contribuer au bon fonctionnement du service (exemple : bordereaux de comptes bancaires personnels). En revanche, les documents de service contenant des renseignements individuels (identité, adresse, informations d'ordre économique ou financier) recueillis à l'occasion d'enquêtes statistiques ne peuvent pas être utilisés en vue d'un contrôle fiscal.

Instruction fiscale du 4 mai 2011, BOI 13-K-3-11 du 11 mai


-20110525-[fiscal]]source