Ce sujet reprend la mise en place comencée sur SPRP d'un courrier de signalement. Celui-ci a pour but de dénoncer aux organismes officiels les abus et les dérives constatées dans nos domaines d'activité, et qui sont le principal frein au développement et à la reconnaissance de nos métiers.
En effet, cela fait des années que tout le monde compte sur les syndicats, les commissions, les associations, les regroupements de toutes sortes pour faire avancer les choses. Force est de constater que ces structures ne font rien d'autre que d'engranger notre poignon à travers des côtisations, et finissent par se battre entre elles au lieu de se battre pour nous. Il est donc devenu indispensable que chacun se prenne par la main.
Vous voulez que les choses bougent ? Nous vous donnons ici le moyen d'y arriver. Cela tient en deux points: un courrier dont nous vous donnons la trame, et un Cerfa (à remplir et à compléter avec les copies des pièces d'identité de la personne qui envoie le courrier et celles des témoins éventuels) à y joindre obligatoirement, sans quoi votre courrier finira à la corbeille.
Le courrier:
Le Cerfa: Déclaration des tiers
En effet, cela fait des années que tout le monde compte sur les syndicats, les commissions, les associations, les regroupements de toutes sortes pour faire avancer les choses. Force est de constater que ces structures ne font rien d'autre que d'engranger notre poignon à travers des côtisations, et finissent par se battre entre elles au lieu de se battre pour nous. Il est donc devenu indispensable que chacun se prenne par la main.
Vous voulez que les choses bougent ? Nous vous donnons ici le moyen d'y arriver. Cela tient en deux points: un courrier dont nous vous donnons la trame, et un Cerfa (à remplir et à compléter avec les copies des pièces d'identité de la personne qui envoie le courrier et celles des témoins éventuels) à y joindre obligatoirement, sans quoi votre courrier finira à la corbeille.
Le courrier:
Monsieur Trucmuche Machin-truc
1, rue des Pierres qui roulent
75xxx Forumville
Date
à l'attention de
Monsieur/Madame le/la Préfet de
Copies à: éventuellement URSSAF, DGCCRF, etc...
Pièces jointes: Déclaration des tiers (cerfa 11527-02)
Mr le Procureur de la République, j'ai l'honneur de déposer entre vos mains le signalement des faits répréhensibles suivants.
La société WORLD SECURITY COMPANY / Monsieur Untel, gérant de la société WSC, etc...
- coordonnées de la personne/société incriminée
- détail des faits, occasion par laquelle la personne déposant en a eu connaissance
- motif (telle infraction, avec rappel au texte de loi afférent)
- formule certifiant la réalité des faits relatés
Cet état de fait perdure depuis X mois/années et je joins à ce courrier les éléments de preuves susceptibles d'étayer mes/nos dires (ainsi que les témoignages d'autres personnes travaillant ou ayant travaillé pour cette société.
Vous constaterez, à la lecture du dossier, que les faits reprochés sont, à mes/nos yeux, entièrement recevables devant une cour de justice (préciser laquelle en fonction des faits).
Je vous demande donc respectueusement d'entamer les actions nécessaires au respect des lois/arrêtés/règlements/autres mentionnés au premier paragraphe de ce courrier.
- Demande d'anonymat pour la personne et les éventuels témoins: Je vous demande également, afin de préserver ma/nos vie(s) sociale(s) autant que familiale(s), de ne pas évoquer mon/nos nom(s) sauf en cas de nécessité absolue pour l'avancement de l'enquête que vous ne manquerez pas de diligenter.
Dans l'attente, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes salutations respectueuses.
Signature
Le Cerfa: Déclaration des tiers
Dernière édition par Didier le Mar 28 Sep 2010, 01:23, édité 1 fois
. Je vais essayer de les contacter par mail. 
» Les congés payés ou spéciaux
» Agents de sécurité déshonorants
» Tarif formation protection rapprochée
» Cycle de travail des agents de sécurité en 24h/72h: Des précisions officielles
» Nouveau sur la Relève
» rupture de contra
» Le PSG, l'OM, L'ASNL et les autres
» impots les trucs