La convention d'assurance chômage du 6 mai 2011 ainsi que ses textes d'application (règlement général, annexes à ce règlement pour les professions spécifiques, accords d'application) ont été agréés par le ministère de l'emploi le 15 juin dernier (JO du 16 juin 2011).

Ces textes sont commentés dans une volumineuse circulaire que l'Unédic vient de mettre en ligne ( http://www.unedic.fr). Une attention particulière est apportée aux nouveaux aménagements du dispositif d'assurance chômage :
- les personnes en chômage saisonnier sont désormais indemnisées selon les règles du droit commun, les dispositions spécifiques les concernant étant supprimées pour les nouvelles prises en charge ;
- sous certaines conditions, un cumul du montant de la pension d'invalidité de deuxième ou troisième catégorie avec celui de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est possible alors qu'il était systématiquement exclu ;
- les conséquences de la loi portant réforme des retraites sur l'âge auquel les allocations chômage cessent d'être versées.

Mises à part ces évolutions, la convention du 6 mai 2011 reprend les règles d'indemnisation édictées lors de la précédente convention, notamment le principe selon lequel un jour d'affiliation à l'assurance chômage permet l'acquisition d'un jour d'allocation dans la limite de 24 mois, ou de 36 mois pour les personnes âgées d'au moins 50 ans lors de la fin de contrat de travail.

La convention du 6 mai 2011 s'applique pour la période du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013. Elle concerne tous les salariés involontairement privés d'emploi dont la fin de contrat de travail est postérieure au 31 mai 2011. Toutefois, la situation de ceux dont la procédure de licenciement a été engagée avant le 1er juin 2011 reste régie par les dispositions de la convention du 19 février 2009.
Circ. Unédic 2011-25 du 7 juillet 2011