Le Haut conseil à l'intégration (HCI) relève que l'exercice de la liberté religieuse au sein de l'entreprise est à ce jour très insuffisamment encadré par le code du travail.

Certains employeurs risquent ainsi des plaintes pour discrimination, inégalité de traitement ou manquement à la liberté de l'expression religieuse s'ils rédigent « mal » leur règlement intérieur concernant le droit à l'expression religieuse dans l'entreprise.

Pour y remédier, le HCI propose que soit ajouté dans le code du travail un article autorisant les employeurs :
- à promouvoir la neutralité religieuse dans l'entreprise dans le règlement intérieur ;
- à intégrer dans le règlement intérieur des dispositions relatives aux tenues vestimentaires, au port de signes religieux et aux pratiques religieuses dans l'entreprise au nom d'impératifs tenant à la sécurité, au contact avec la clientèle ou la paix sociale interne.

Avis du Haut Conseil à l'intégration du 1er septembre 2011 (www.hci.gouv.fr)

Brèves2011-09-16