La Relève

Bienvenue!

merci de vous connecter avant de continuer.

Bonne navigation sur La Relève

Le STAFF



Le site de la sécurité privée

Lois, Conventions, Formations, Stages,
Sûreté, Sécurité Incendie, Filtrage, Cynophilie, Protection Rapprochée, Secourisme,
Petites annonces, Téléchargements

    La DISP ( Délégation interministérielle à la sécurité privée) fait sont apparation sur le site du ministère de l'intérieur !

    Partager

    mickael
    Membre très actif
    Membre très actif

    Messages: 1015

    Astuce La DISP ( Délégation interministérielle à la sécurité privée) fait sont apparation sur le site du ministère de l'intérieur !

    Message par mickael le Ven 09 Déc 2011, 09:16


    http://www.83-629.fr/article-delegation-interministerielle-a-la-securite-privee-enfin-sur-le-site-internet-du-ministere-de-l-int-91452491.html


    La DISP ( Délégation interministérielle à la sécurité privée) fait sont apparition sur le site du ministère de l'intérieur !

    Visitez le ici: http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/le_ministere/organisation/disp/view

    Bon on est très loin du site internet gouvernemental dédié à la sécurité privée ( comme le "bureau de la sécurité privée" du Québec), mais c'est déjà un premier pas ...

    Je vous laisse découvrir les différents "onglets" de la partie "sécurité privée" sur le site du ministère de l'intérieur.



    Fait étonnant, vous aurez une FAQ concernant la sécurité privée (surtout lié à la sous-traitance):

    Je suis acheteur de service et je me borne à régler les factures que me soumet mon cocontractant. Ma responsabilité peut-elle être engagée pour des agissements qu'il aurait commis ?

    J'ai appris qu'un sous-traitant du prestataire ne déclare pas tous ses salariés. Que dois-je faire ?

    À quelles vérifications dois-je procéder obligatoirement avant de signer un contrat?

    Je suis dirigeant d'une entreprise de sécurité privée dans quelle mesure puis je faire appel à un sous-traitant pour réaliser une partie de la prestation obtenue si l'entrepreneur auquel je veux faire appel est un de mes anciens salariés?

    Chef d'entreprise de sécurité je sous-traite une partie d'une prestation et je prévois de fournir le matériel. Serai-je poursuivi pour avoir eu recours à un faux travailleur indépendant ?

    Je viens de créer une entreprise de sécurité pour réaliser une partie de la prestation obtenue une société me propose de mettre de la main-d'œuvre à ma disposition temporairement. Puis-je accepter ?

    Le sous-traitant que j'ai contacté souhaite que je paie une partie des travaux en liquide. Est-ce que je risque quelque chose ?

    Bonne lecture !!

    XIII
    Membre
    Membre

    Masculin Messages: 247

    Astuce Re: La DISP ( Délégation interministérielle à la sécurité privée) fait sont apparation sur le site du ministère de l'intérieur !

    Message par XIII le Ven 09 Déc 2011, 17:34

    Beaucoup de questions en rapport avec la sous-traitance dans cette FAQ. Débusquer la ST "en cascade" dans la réalisation d'une prestation sera, entre autre, l'un des "lièvres" pour les contrôleurs du CNAPS.

    mickael
    Membre très actif
    Membre très actif

    Messages: 1015

    Astuce Re: La DISP ( Délégation interministérielle à la sécurité privée) fait sont apparation sur le site du ministère de l'intérieur !

    Message par mickael le Ven 16 Déc 2011, 08:29

    mise à jour du site internet concernant la DISP ?

    http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/le_ministere/organisation/disp/folder_contents


    en tout cas, ça bug lol

      La date/heure actuelle est Mar 22 Mai 2012, 06:30