BONJOUR
je suis chef d équipe en sécurité
notre client nous demande de garder les cni et passeport des visiteur contre remise de badge du site
ma question : a t on le droit de garder les pièces d identité ou leur passeport
merci d avance de vos réponses

A partir du moment ou la personne accepte de vous laisser une chose sans contrainte, pièce d'identité ou pas, cela ne regarde qu'elle.

Mais le problème doit être vu différemment:
Pourquoi imposez-vous le dépôt du pièce d'identité ? Certainement pour contrôler l'identité de toute personne qui entre dans votre site, dans ce cas vous êtes dans l'illégalité.
En effet, en France, seuls les Gendarmes et Policiers sont autorisés à faire un contrôle d'identité et cela est soumis à des conditions strictes.

Cependant la loi est souvent bafouée à commencer par les commerçants qui imposent la présentation de votre pièce d'identité pour un règlement par chèque.
Ça c'est un pur contrôle d'identité et souvent le commerçant va même jusqu'à noter le numéro de votre pièce d'identité !

Bonjour,
attention lors de votre requête auprès du visiteur seul un officicer de police judiciaire a le droit de demandé a une personne ses papiers.
Voici ma méthode "bonjour,monsieur pouvez vous justifié de votre identité"et en général le visiteur présente une pièce d'identité à 99,9% c'est la même chose quand tu bosse en boite de nuit tu n'as pas le droit de demandé une pièce d'identité alors que c'est régulièrement le cas tout les jours méthode"bonsoir vous pouvez justifié de votre age" en général là aussi les gens sortent spontanément leurs pièce d'identité si la personne ne te la presente pas c'est quand général la personne n'as pas l'age légale pour rentrée en discothèque ou a la trique dans la boite

cyrille a écrit:
Voici ma méthode "bonjour,monsieur pouvez vous justifié de votre identité"

C'est donc un contrôle d’identité !

cyrille a écrit:Bonjour,si la personne ne te la presente pas c'est quand général la personne n'as pas l'age légale pour rentrée en discothèque ou a la trique dans la boite

Pas obligatoirement ! La détention d'une carte nationale d'identité, bien que seul document officiel permettant de justifier de son identité, n'est pas obligatoire !

Vous pouvez donc très bien tombé sur une personne qui n'en a pas sur lui ou qui n'en possède pas du tout.

Davidb a écrit:la loi est souvent bafouée à commencer par les commerçants qui imposent la présentation de votre pièce d'identité pour un règlement par chèque.

Faux: c'est prévu par le code monétaire et financier (Mickael, grillé, pas assez rapide )

il est techniquement impossible qu'un agent de sécurité puisse contrôler une identité (véracité des informations sur la CNI ou autre).

Justifier une identité n'es pas du tout illégale, pour pénétrer sur un site privée par exemple.
Il y à justement une jurisprudence sur ce fait pour un agent de sécurité.


En ce qui concerne le paiement par chèque, c'est prévue aussi : Article L131-15 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C50FEA7B93D53DC911FE0E0E82B95191.tpdjo12v_3?idArticle=LEGIARTI000006644572&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20090122

En boite de nuit, pareil, il est tout à fait possible de demander de justifier de sont âge avant de pénétrer sur ce site privée ... via par exemple une CNI.

Davidb a écrit:Pourquoi imposez-vous le dépôt du pièce d'identité ? Certainement pour contrôler l'identité de toute personne qui entre dans votre site, dans ce cas vous êtes dans l'illégalité.

Toujours faux: le code du travail impose de vérifier l'identité d'une personne qui vient travailler sur votre site. Hors, par exemple, les commerciaux qui viennent dans les grandes surfaces le font pour y travailler.

Davidb a écrit:La détention d'une carte nationale d'identité, bien que seul document officiel permettant de justifier de son identité, n'est pas obligatoire !

Peut-être, mais il est obligatoire pour toute personne de pouvoir justifier de son identité sur simple demande de la maréchaussée; le risque de ne pas le faire, c'est la garde-à-vue, purement et simplement. Donc...

Didier a écrit:

Davidb a écrit:La détention d'une carte nationale d'identité, bien que seul document officiel permettant de justifier de son identité, n'est pas obligatoire !

Peut-être, mais il est obligatoire pour toute personne de pouvoir justifier de son identité sur simple demande de la maréchaussée; le risque de ne pas le faire, c'est la garde-à-vue, purement et simplement. Donc...

Justification d'identité

La personne contrôlée (par les forces de l'ordre) a l'obligation de justifier de son identité.

L'identité peut être justifiée par un titre d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire), une autre pièce (document d'état civil indiquant la filiation, livret militaire, carte d'électeur ou carte vitale), voire un témoignage.

Par ailleurs, une personne étrangère doit établir la régularité de son séjour en France (passeport, visa, carte de séjour).

Si la personne contrôlée ne peut pas présenter de documents ou s'ils paraissent insuffisants pour établir l'identité (document sans photo), une vérification d'identité peut être demandée.

http://vosdroits.service-public.fr/F1036.xhtml