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    Retenue sur salaire pour absences

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    Didier
    Admin

    Masculin Messages: 7030

    Retenue sur salaire pour absences

    Message par Didier le Jeu 09 Aoû 2012, 19:26

    Effectuer une retenue sur salaire correspondant aux retards d'un salarié ne constitue pas une sanction pécuniaire.

    Pour la Cour de cassation, la retenue opérée sur le salaire en raison de l’absence du salarié et si elle est à proportion de la durée de l’absence n’est pas une sanction disciplinaire.

    Et donc cette déduction ne constitue pas une sanction pécuniaire.

    Lire la suite : Editions TISSOT


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    Je ne réponds pas aux questions professionnelles par MP: merci de bien vouloir utiliser le forum afin que les explications puissent profiter à toute la communauté.

    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell


    IGH 1
    Modérateur Généraliste
    Modérateur Généraliste

    Masculin Messages: 3928

    Re: Retenue sur salaire pour absences

    Message par IGH 1 le Jeu 09 Aoû 2012, 21:45

    Quoi de plus normal!

    BASTIAN
    Modérateur Filtrage et PR

    Masculin Messages: 1769

    Re: Retenue sur salaire pour absences

    Message par BASTIAN le Ven 10 Aoû 2012, 20:14

    Encore heureux...

    claude1
    Modérateur Consultant F.O.

    Masculin Messages: 1859

    Re: Retenue sur salaire pour absences

    Message par claude1 le Sam 11 Aoû 2012, 04:47

    Est ce valable également en cas d'annualisation ? Parce que si je suis d'accord sur le principe, je ne vois pas pourquoi on retirerait les absences et qu'on ne payerait pas les heures en plus

    Didier
    Admin

    Masculin Messages: 7030

    Re: Retenue sur salaire pour absences

    Message par Didier le Sam 11 Aoû 2012, 20:22

    claude1 a écrit:je ne vois pas pourquoi on retirerait les absences et qu'on ne payerait pas les heures en plus
    Parce qu'il s'agit d'absences "injustifiées". Les heures en plus le sont toujours, elles, justifiées Laughing


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