La part contributive des employeurs à l'acquisition de titres-restaurants est, dans une certaine limite, exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale.

Cette limite est relevée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche de l'impôt sur le revenu (CGI art. 81, 19°).

Selon le projet de loi de finances pour 2011 présenté en Conseil des ministres le 29 septembre 2010, la première tranche du barème devrait être revalorisée de 1,5 %. La limite d'exonération de la participation patronale au financement des titres-restaurants devrait donc être portée de 5,21 € à 5,29 € pour 2011.

Rappelons par ailleurs qu'elle doit représenter de 50 % à 60 % de la valeur libératoire du titre (CGI ann. IV art. 6 A).

Brèves2010-10-06