Le règlement Reach (Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques) a pour but d'améliorer la connaissance des propriétés des substances chimiques fabriquées ou mises sur le marché dans l'Union européenne, mais aussi d'assurer la maîtrise des risques liés à leurs usages. Si besoin, le programme Reach participera à restreindre et interdire leur emploi.
Il instaure sur 11 ans un système d'enregistrement des 30.000 substances chimiques fabriquées ou importées dans l'Union, dès lors qu'elles sont diffusées à hauteur d'au moins une tonne par an.
Figurent notamment dans la liste : les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, mais aussi les PBT (substances persistantes, bioaccumulables et toxiques), et vPvB (substances très persistantes et très bioaccumulables).
Les substances chimiques fabriquées ou importées à plus d'une tonne par an doivent être enregistrées, par le fabricant ou l'importateur, dans une base de données gérée par l'Agence européenne des produits chimiques.
Les entreprises concernées par le règlement Reach, doivent d'ici au 30 novembre 2010, déposer leur dossier d'enregistrement. La fin de cette phase de pré-enregistrement donne aussi le signal de départ pour la mise en oeuvre des contrôles propres au règlement.
Afin d'aider les entreprises françaises à enregistrer leurs substances chimiques dans le délai imparti, le ministère de l'Ecologie maintien son plan d'actions de formation et d'accompagnement individualisé. Le site de l'Ineris - service national d'assistance réglementaire - est régulièrement mis à jour. Enfin, les entreprises peuvent joindre le service national d'assistance technique (HelpDesk) par internet ou par téléphone au 0820.20.18.16.

A compter du 1er décembre 2010, les substances chimiques doivent être étiquetées selon les dispositions du règlement CLP. Cette étiquette comporte de nouveaux pictogrammes de danger, une mention d'avertissement et des mentions de danger. Rappelons que pour les mélanges, les nouvelles étiquettes deviendront obligatoires en juin 2015
INRS

La première phase d’enregistrement prévue par le règlement REACH s’est achevée au 30 novembre dernier *. Elle a concerné en priorité une part importante du volume total des substances chimiques produites ou importées en Europe ainsi que celles considérées comme les plus dangereuses pour l’environnement et la santé humaine. Ce recensement des substances, notamment classées cancérigènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction, ouvre aujourd’hui la voie à une gestion et une utilisation plus sûre et plus encadrée de ces produits. Face à la montée des inquiétudes des consommateurs vis-à-vis de leur environnement chimique, l’Europe prend avec REACH une longueur d’avance en matière de prévention des risques sanitaires et écologiques et renforce, de facto, la compétitivité de l’industrie européenne.




Grâce à la forte mobilisation des industriels, cette première échéance a permis l’enregistrement de 3 400 substances chimiques. L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a reçu au total 24 675 dossiers, dont 9 % ont été déposés par des entreprises françaises, taux qui correspond à la part de l’industrie chimique nationale au niveau européen.




« Longtemps vécu comme une contrainte, REACH est en passe de devenir un atout concurrentiel à part entière pour les entreprises européennes. A la fois, banque de données et système d’informations partagé, REACH va améliorer très rapidement la connaissance sur les substances chimiques. Mais pour évaluer et diminuer efficacement l’imprégnation chimique, il faut également agir directement sur la réduction des produits chimiques, comme prévue par le plan Ecophyto** et progresser sur le volet épidémiologique. C’est tout le sens de la stratégie nationale sur la biosurveillance qui repose sur le lancement de deux études courant 2011 : l’étude Elfe qui prévoit de suivre une cohorte de 20 000 enfants de moins de 6 mois à 20 ans et le programme de biosurveillance qui porte, quant à lui, sur le suivi de 8 000 adultes », a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.




D’ores et déjà, les pays hors de l’Union européenne manifestent leur intérêt sur la mise en place de ce dispositif, en particulier les Etats-Unis dans le cadre de la révision de leur législation sur les produits chimiques. La prochaine échéance importante du règlement REACH est fixée au 31 mai 2013. Cette 2^e vague d’enregistrement portera sur des substances produites à de moindres volumes (entre 100 et 1 000 tonnes)





* L’échéance du 30 novembre 2010 concernait les substances :
- produites ou importées à plus de 1 000 tonnes par an,
- cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction produites ou importées à plus de 1 tonne par an,
- très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme
pour l’environnement aquatique si elles sont produites ou importées à plus de 100 tonnes par an.




** Le plan Ecophyto lancé par le Grenelle Environnement a pour objectif de réduire de 50 % l'usage des produits phytosanitaires d’ici 2018.

IGH 1 a écrit: Ce recensement des substances, notamment classées cancérigènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction, ouvre aujourd’hui la voie à une gestion et une utilisation plus sûre et plus encadrée de ces produits.

Je n'en suis pas du tout certain: franchement, ça change quoi, précisément, pour le consommateur final ?