Didier a écrit:

IGH 1 a écrit:en accord avec Didier

Plait-il

celui ci me faisait remarquer que 9 sur 10 engagés avait des problémes dentaires

Tout-à-fait exact. J'ai moi-même de très gros soucis à ce propos.

Sur la suppression du service militaire

Fin de l'exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires

A compter du 1er septembre 2012, les heures supplémentaires seront assujetties aux cotisations sociales et soumises à l'IR.


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La Cour de cassation exige un décompte des HS accomplies jour par jour

Le salarié qui demande le paiement d'heures supplémentaires non payées doit préciser jour par jour ses horaires de travail.

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bonjour
j'aimerais bien avoir une confirmation par rapport au payement des heures complémentaire
de avril 2011 a février 2012 j'ete en contrat a temp partiel de 30h par mois (j'ai un autre travail a coté) sauf que j'ai toujours fait plus .en février 2012 je suis passé a un contrat de 140 heures par mois. et pour faire simple je vous donne mes heures travaillé

contrat 30

Avril 201: 30 heures
Mai 2011: 59
Juin2011: 58.5
Juillet 2011: 56.5
Aout 2011: 50.5
Septembre 2011: 36.5
Octobre 2011 : 79.5
Novembre 2011 : 79.5
Décembre 2011 : 66
Janvier 2012 : 63
Février 2012 : 46.5
Mars 2012 : 48.5

contrat avenant 140h

Avril 2012: 152.5
Mai 2012: 176.5
Juin 2012: 161
Juillet 2012: 136.5

mon contrat de travail stipule que je doit effectuer 10% maximum d'heure complémentaire et j'ajoute a cela qu'on est pas soumis a l'annualisation.
toute mes heures complémentaire au nombre 292.5 ( heures au delas des 10% prévu) m' ont toujours été payé au taux horaires normal .
le souci c'est que sur ma fiche de paye apparaît clairement l'usage de la loi TEPA relatif aux heures supplémentaires.
que pensez vous , pour moi toutes ces heures doivent être payé majorée a 25%.
MERCI et j’espère être claire

Fin de l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires

À partir du 1er septembre 2012, les heures supplémentaires et complémentaires seront soumises aux cotisations sociales.

La loi de Finances rectificative 2012 (article 3) met fin aux exonérations sociales et fiscales des heures supplémentaires. Seules sont maintenues les exonérations patronales dans les très petites entreprises (TPE) de 19 salariés et moins.

Depuis la mise en place de la loi TEPA (Travail, emploi, pouvoir d’achat) en août 2007, la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (temps partiel) était exonérée de cotisations salariales et patronales. Les employeurs pouvaient déduire de la part employeur des cotisations sociales 0,5 € par heure, ou 1,5 € pour les entreprises jusqu’à 19 salariés.

Le dispositif prévoyait également une exonération d’impôt sur le revenu pour les salariés.

Dès le 1er septembre, seules les entreprises de moins de 20 salariés continueront de bénéficier d’une déduction forfaitaire maintenue à 1,50 € par heure supplémentaire (10,50 € par jour pour les salariés en forfait jour).

Le calcul de l’effectif est établi le 31 décembre et les entreprises qui franchissent le seuil des 19 salariés pour la première fois en 2012 bénéficient du maintien de la déduction pendant 3 ans. La déduction est cumulable, notamment, avec la réduction générale et dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale (réduction Fillon).

Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, JO (...)
Légifrance

source

Un relevé des heures supplémentaires effectuées doit être rédigé au fil du temps

La production par le salarié d'un relevé écrit de manière identique dans leur présentation et avec le même stylo durant 4 ans, n'est pas une preuve admissible.

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IGH 1 a écrit:La production par le salarié d'un relevé écrit de manière identique dans leur présentation et avec le même stylo durant 4 ans, n'est pas une preuve admissible.

J'en connais un qui avait fait le même coup pour son document unique, et pour son registre de sécurité. L'inspectrice du travail lui avait demandé s'il la prenait pour une imbécile

Bonjour ; j'ai besoin d'aide, le 09 /11/2010 je débute entant qu'agent de securite sureté sous un CDI, de janvier à decembre 2011, j'ai fais 1812 heures selon le decompte annuel de mon entreprise, detail : (nombre de jours base 1607 heures, calendaires 365, jours feriés 7, repos hebdomadaires 52, CP 30.00, compteur previsionnel 1782 heures, heures non renumerées 3.10, heures sup 27 majorées à 25 °/°, ecart positif 30), debut novembre 2011 le chef de site m'accorde 15 jours de congé qu'il annule verbalement avec mon accord pour passer chef de poste dans le mois suivant le temps que je sois formé par lui meme, finalement ni congé ni chef de poste, au mois de mars 2012, je demande 5 semaine de congé, accordées, le 08 Juin 2012 mon entrepeise m'informe de la perte du marché et que je suis transferable, je passe l'entretien individuel le 26 juin 2012 avec la société qui va reprendre le marché a compter de ce jour 1er septembre, hier le chef de site ma dit que j'allait recevoir un planning pour travailler sur un carrefour, j'ai dit non, pas de planning de mon entreprise et pas de reponse à mon entretien de la nouvelle boite. Que faire pour les heures sup, car mon entreprise me dois encore, normalement 178 d'heures suplementaires, et que faire pour le silence de la bouvelle boite, et que faire avec mon entreprise qui me propose verbalement un site que je refuse sans d'ailleurs m'envoyer de planning. Un cas un peu complexe, Merci de votre comprehension.

1° envoyer un courrier recommandé à ton ancien boss pour lui réclamer tes heures
2°prends contact avec la nouvelle entreprise par tel, si pas de réponse envois un recommandé pour le planning et l'avenant au contrat de travail qui te reviens. mais une question : du coup tu travail où? et comment?
3°le verbal ça ne vaut rien, c'est à ton entreprise de te prévenir. Ni à ton chef de poste, ni à l'entreprise ou tu travail, c'est l'employeur qui dirige.
4° as tu eu tes congés? les conges doivent être de 12 jours consécutifs pris entre le 1° juin et le 31 octobre ceci est une obligation
5° essais d’aérer ton texte !!! la présentation écrite est tout aussi importante que la présentation physique!

Salut, vous êtes combien sur ce site ?