2 cas :

1) Sur un site clos de nuit (usine, entrepots, bureaux, etc...).

2) Dans un type M, intrus "rencontré" de jour, dans la réserve.

Fouiller quelqu'un pour savoir s'il a volé quelque chose, c'est une perquisition et c'est interdit !
Maintenant il y a les circosntances, en dehors de cas particuliers le fait de pénétrer dans une proriété privée, hors domicile n'est pas une infraction, mais un délit civil . Donc tout dépend de la fçon dont la personne est entrée sur le site, par effraction ou par le portail laissé ouvert ? Ensuite son comportement. l'intrus est peut être simplement une personne qui s'est perdue et qui voyant la lueur de votre torche est entrée pour demander son chemin Il ya quelques années, sur un dépot je suis tombé sur 2 jeunes qui étaient entrés sur le site pour y jouer au tennis. Je leur ai expliqué qu'ils n'avaient pas le droit d'être là et je les ai raccompagnés à la sortie !
Les individus avec intention douteuse ont toujours pris la fuite avant que j'arrive !
Quant à la fouille sureté, c'est malheureusement aussi interdit, alors que c'est une des premières choses qu'on apprend en école de gendarmerie

Bonjour,

BASTIAN a écrit:Que pensez-vous des agents de sécurité (aps, agents cynophile) qui, lorsqu'ils "découvrent" un intrus sur leur site, l'appréhendent et le palpent pour voir si celui-ci n'a rien dérobé ou s'il ne porte pas d'arme ?

cela s' appelle une "palpation de sécurité" dans le cas d' un "intrus" rien a redire c' est légal.

surtout en "vigipirate".

respectueusement Spaul

Article 3-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi 2003-239 2003-03-18 art. 96 I, II, 103, 105 JORF 19 mars 2003
Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 103 JORF 19 mars 2003
Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 105 JORF 19 mars 2003
Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 96 JORF 19 mars 2003

Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article 1er peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article 1er, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le préfet du département ou, à Paris, par le préfet de police dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, peuvent, en cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet. Ces circonstances particulières sont constatées par un arrêté du préfet qui en fixe la durée et détermine les lieux ou catégories de lieux dans lesquels les contrôles peuvent être effectués. Cet arrêté est communiqué au procureur de la République. NOTA: Loi 2003-239 2003-03-18 art. 131 : Le présent article est applicable à Mayotte.Il faut donc le consentement de la personne. Et si la personne a fait un mauvais coup c'est pas sûr qu'il va le donner son consentement

ou il est "polis , et courtois et il n' as rien dégradé" et je prend son identité (photocopie de sa CNI/permis de conduire) je note son explication dans mon rapport , et "et j' informe mon supérieur pour connaitre ses ordres"

ou il n' est pas correct , et c' est "contre le mur" "palpation de sécurité" (menotte si je suis seul , mais on est toujours deux ou trois donc ....) et appel des forces de l' ordre et de mon chef si il n' est pas là , et après l' intrus a droit a un café et de l' eau dans la salle d' interpellation ,

normal quoi , mon chef lui est moins cool

SPAUL a écrit:"... il n' est pas correct , et c' est "contre le mur" "palpation de sécurité" (menotte si je suis seul ...) ...l' intrus a droit a un café et de l' eau dans la salle d' interpellation ,

normal quoi ..."

Comment fait-il pour boire son café, menotté ???

Un intrus (pas correct) va se laisser plaquer contre le mur, se laisser palper et menotter par un agent de sécurité, bien entendu...

Depuis quand avez-vous le droit de prendre et photocopier des cni ?

comment vous faites pour comparer les photos avec les individus recherchés par la police ou ceux recherché par la sécurité de votre site ?

Euh sérieusement vous croyez que c'est le travail d'un ADS ? les individus que figurent sur les fiches police sont généralement des individus dangereux et qui appartiennent au grand banditisme ! vous croyez qu'ils vont se laisser arrêter par un agent de sécurité et le laisser faire des photocopies de leur pièces d'identité ?

claude1 , je suis d' accord , mais j' ai des ordres , je les exécutes ...... non ?