Les abonnements aux offres groupées des fournisseurs d'accès Internet (téléphone, Internet et télévision) devraient augmenter d'environ 2 euros, contre moins de 30 euros actuellement.
L'Assemblée nationale a voté vendredi l'augmentation de la TVA sur les offres «triple-play» (internet, télé, téléphone). A l'origine : une mise en demeure de la Commission européenne qui date de mars 2010.
Actuellement, dans ces offres, les services de télévision bénéficient d'un taux de TVA réduit de 5,5%, ce qui est autorisé par les instances européennes, alors qu'Internet et le téléphone sont soumis au taux normal de 19,6%.
Jusqu'à présent, la France avait fait valoir à la Bruxelles que la télévision représentait 50 % de l'offre triple-play, ce qui justifiait que l'offre ne soit taxée qu'à 5,5 %. Un argument mal reçu par la Commission qui estime que la télévision n'est qu'un tiers de l'offre. Le désaccord a provoqué un «pré-contentieux» avec l'Union européenne, comme l'a rappelé à l'assemblée François Baroin, ministre du budget. «Il y a une perte de recettes fiscales considérable», a aussi ajouté le rapporteur général UMP Gilles Carrez.
Les répercussions sur les abonnements devrait être d'environ 2 euros, sur une facture actuellement inférieure à 30 euros. Au total, l'Etat escompte plus d'un milliard d'euros de recettes grâce à cette mesure.
Du côté de l'opposition, des vives réactions n'ont pas tardé à se faire entendre. «En élevant de 5,5% à 19,6% le taux de TVA appliqué aux offres triple play, le gouvernement poursuit et renforce une politique fiscale totalement injuste», a estimé le député Patrick Bloche, secrétaire national du PS. Pour le PS, «cette nouvelle taxe fait suite à la très longue liste des impôts créés ou augmentés par Nicolas Sarkozy».
La hausse de la TVA sur les "box" va rapporter plus d'un milliard à l'Etat
L'augmentation, inscrite au budget 2011, de la TVA sur les offres "triple play" alliant internet, téléphone et télévision, devrait permettre à l'Etat d'empocher plus d'un milliard d'euros et, pour le grand public, faire grimper la facture mensuelle au-dessus des 30 euros.
Actuellement, 50% de la facture "triple play" des abonnés français profite d'une TVA au taux réduit de 5,5%, autorisée par les instances européennes pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%.
Les opérateurs appliquent également ce taux aux offres de téléphonie mobile proposant en option des services de télévision sur le portable.
Or en mars, la Commission européenne avait mis en demeure la France de revoir ce dispositif, estimant que la télévision dans les offres de "box" représente en réalité non pas la moitié de la facture des abonnés mais plutôt le tiers.
Le gouvernement assure que cette disposition lui fait perdre 1,1 milliard de recettes et a décidé d'appliquer la TVA à 19,6% sur l'ensemble de la facture.
Les fournisseurs d'accès à internet (FAI) n'ont pas manqué de marquer leur désapprobation comme le directeur général de France Télécom, Stéphane Richard, qui a dénoncé "un coup de massue fiscal" qui risque de coûter à son opérateur Orange - leader sur le marché ADSL avec 46,5% des parts - 230 millions d'euros.
Orange a d'ailleurs été le premier à annoncer qu'il allait répercuter cette hausse sur ses clients, suivi par Free. D'autres opérateurs, tels SFR et Bouygues attendent le vote définitif de la loi pour annoncer leurs modalités d'augmentation.
Jusqu'à présent, une concurrence acharnée avait permis de maintenir la plupart des prix des "box" au-dessous des 30 euros mensuels.
Autre conséquence de cette hausse de la TVA, le devenir de la participation des FAI au fonds de soutien du Centre national du cinéma (CNC), appelé communément "Cosip" et qui finance entre autres les industries du cinéma et des jeux vidéos.
La "taxe Cosip", créée en 2007, touche les FAI, mais aussi Canalsat et Canal+, qui eux ne sont pas concernés par la hausse de la TVA.
Aujourd'hui, seule la partie télé, hors taxes, du chiffre d'affaires des FAI est ponctionnée (entre 0,5% et 4,5%) pour financer le Cosip, qui en a retiré 100 millions d'euros l'an dernier, selon la Fédération française des télécoms.
Le projet de budget 2011 change le mode de calcul de cette taxe et accroît de 20 millions d'euros l'apport global à ce fonds, dont les recettes pour cette année vont s'élever à 543 millions d'euros.
L'Assemblée nationale a voté vendredi l'augmentation de la TVA sur les offres «triple-play» (internet, télé, téléphone). A l'origine : une mise en demeure de la Commission européenne qui date de mars 2010.
Actuellement, dans ces offres, les services de télévision bénéficient d'un taux de TVA réduit de 5,5%, ce qui est autorisé par les instances européennes, alors qu'Internet et le téléphone sont soumis au taux normal de 19,6%.
Jusqu'à présent, la France avait fait valoir à la Bruxelles que la télévision représentait 50 % de l'offre triple-play, ce qui justifiait que l'offre ne soit taxée qu'à 5,5 %. Un argument mal reçu par la Commission qui estime que la télévision n'est qu'un tiers de l'offre. Le désaccord a provoqué un «pré-contentieux» avec l'Union européenne, comme l'a rappelé à l'assemblée François Baroin, ministre du budget. «Il y a une perte de recettes fiscales considérable», a aussi ajouté le rapporteur général UMP Gilles Carrez.
Les répercussions sur les abonnements devrait être d'environ 2 euros, sur une facture actuellement inférieure à 30 euros. Au total, l'Etat escompte plus d'un milliard d'euros de recettes grâce à cette mesure.
Du côté de l'opposition, des vives réactions n'ont pas tardé à se faire entendre. «En élevant de 5,5% à 19,6% le taux de TVA appliqué aux offres triple play, le gouvernement poursuit et renforce une politique fiscale totalement injuste», a estimé le député Patrick Bloche, secrétaire national du PS. Pour le PS, «cette nouvelle taxe fait suite à la très longue liste des impôts créés ou augmentés par Nicolas Sarkozy».
La hausse de la TVA sur les "box" va rapporter plus d'un milliard à l'Etat
L'augmentation, inscrite au budget 2011, de la TVA sur les offres "triple play" alliant internet, téléphone et télévision, devrait permettre à l'Etat d'empocher plus d'un milliard d'euros et, pour le grand public, faire grimper la facture mensuelle au-dessus des 30 euros.
Actuellement, 50% de la facture "triple play" des abonnés français profite d'une TVA au taux réduit de 5,5%, autorisée par les instances européennes pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%.
Les opérateurs appliquent également ce taux aux offres de téléphonie mobile proposant en option des services de télévision sur le portable.
Or en mars, la Commission européenne avait mis en demeure la France de revoir ce dispositif, estimant que la télévision dans les offres de "box" représente en réalité non pas la moitié de la facture des abonnés mais plutôt le tiers.
Le gouvernement assure que cette disposition lui fait perdre 1,1 milliard de recettes et a décidé d'appliquer la TVA à 19,6% sur l'ensemble de la facture.
Les fournisseurs d'accès à internet (FAI) n'ont pas manqué de marquer leur désapprobation comme le directeur général de France Télécom, Stéphane Richard, qui a dénoncé "un coup de massue fiscal" qui risque de coûter à son opérateur Orange - leader sur le marché ADSL avec 46,5% des parts - 230 millions d'euros.
Orange a d'ailleurs été le premier à annoncer qu'il allait répercuter cette hausse sur ses clients, suivi par Free. D'autres opérateurs, tels SFR et Bouygues attendent le vote définitif de la loi pour annoncer leurs modalités d'augmentation.
Jusqu'à présent, une concurrence acharnée avait permis de maintenir la plupart des prix des "box" au-dessous des 30 euros mensuels.
Autre conséquence de cette hausse de la TVA, le devenir de la participation des FAI au fonds de soutien du Centre national du cinéma (CNC), appelé communément "Cosip" et qui finance entre autres les industries du cinéma et des jeux vidéos.
La "taxe Cosip", créée en 2007, touche les FAI, mais aussi Canalsat et Canal+, qui eux ne sont pas concernés par la hausse de la TVA.
Aujourd'hui, seule la partie télé, hors taxes, du chiffre d'affaires des FAI est ponctionnée (entre 0,5% et 4,5%) pour financer le Cosip, qui en a retiré 100 millions d'euros l'an dernier, selon la Fédération française des télécoms.
Le projet de budget 2011 change le mode de calcul de cette taxe et accroît de 20 millions d'euros l'apport global à ce fonds, dont les recettes pour cette année vont s'élever à 543 millions d'euros.
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