bonjour,

A l'attention du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Les résultats convergents des enquêtes d'opinion, européennes et nationales, montrent que nos concitoyens sont parmi les plus favorables au respect du bien-être animal. Pour 90% d’entre eux, il fait même partie intégrante de la famille (Ipsos, 2004).

Plus de 200 ans après sa rédaction en 1804, notre Code civil n'a toujours pas évolué et considère encore les animaux comme des "biens meubles", au même titre qu'une armoire ou une chaise (art. 528). Il accuse donc un décalage certain avec la mentalité contemporaine ; décalage qu'il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l'a déjà fait la plupart de nos voisins européens.

Je m'associe donc à la demande de la Fondation 30 Millions d'Amis de faire évoluer le régime juridique des animaux pour qu'ils soient enfin considérés comme des êtres vivants et sensibles.

Sur le plan juridique, la réforme la plus logique consisterait à sortir l'animal de la catégorie des biens en créant, à côté des "personnes" et des "biens", une catégorie à part pour les "animaux".

http://www.30millionsdamis.fr/agir-pour-les-animaux/petitions/signer-petition/pour-un-nouveau-statut-juridique-de-lanimal-22.html


Je ne sais pas si je poste au bon endroit, si cela n'est pas le cas si un modo ou admin peut la déplacer au bon endroit merci !

JF

signé !!

Je ne suis pas pour ce genre de pétition. Parce que
1) je condamne la chasse et la tauromachie, mais je suis pécheur à la ligne, et j'ai envie de continuer à pouvoir accrocher mon ver de terre à l'hameçon;
2) en tant que vrai pécheur à la ligne, et pas en tant que pécheur "sportif" en mer pêté de tunes, j'estime qu'on ferait mieux de commencer par interdire certaines pratiques qui ont encore lieu sur le territoire de la république, je parle de l'utilisation de chiens vivants comme appats pour la pèche au requin.
Tant que nos politiques continueront à tolérer ça, je ne pense pas qu'on pourra avancer vers autre chose.

Je ne suis pas contre cette pététition, mais quel est son but exact ? Doit on tous devenir végétaliens ?
Bien sû comme beaucoup, je suis contre les actes de cruauté envers les animaux ; tauromachie, expériences dans les labos etc...
La chasse, je ne suis pas contre, à condition que des règles éthiques soient respectées. L'homme est un prédateur, la chasse fait partie de lui et surtout si on supprimait complètement la chasse, l'espèce humaine ne tarderait pas à disparaitre.

Didier a écrit:Je ne suis pas pour ce genre de pétition. Parce que
1) je condamne la chasse et la tauromachie, mais je suis pécheur à la ligne, et j'ai envie de continuer à pouvoir accrocher mon ver de terre à l'hameçon;
2) en tant que vrai pécheur à la ligne, et pas en tant que pécheur "sportif" en mer pêté de tunes, j'estime qu'on ferait mieux de commencer par interdire certaines pratiques qui ont encore lieu sur le territoire de la république, je parle de l'utilisation de chiens vivants comme appats pour la pèche au requin.
Tant que nos politiques continueront à tolérer ça, je ne pense pas qu'on pourra avancer vers autre chose.

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claude1 a écrit:Je ne suis pas contre cette pététition, mais quel est son but exact ? Doit on tous devenir végétaliens ?
Bien sû comme beaucoup, je suis contre les actes de cruauté envers les animaux ; tauromachie, expériences dans les labos etc...
La chasse, je ne suis pas contre, à condition que des règles éthiques soient respectées. L'homme est un prédateur, la chasse fait partie de lui et surtout si on supprimait complètement la chasse, l'espèce humaine ne tarderait pas à disparaitre.

non, Claude, pas besoin de devenir végétalien (ou simplement végétarien !).
C'est simplement que pour le moment, l'animal est considéré comme un simple objet. C'est à dire qu'on peut en faire un peu ce qu'on veut ... en omettant qu'un animal connait aussi la souffrance, la crainte etc ..

c'est le cheval de bataille et cela l'a toujours ete, dans ce cas je pense que les peines seront plus fortes, du coup elles marqueront plus l'opinion, et contre trafiquants et magouilleurs d'animaux cela aussi sera un plus.... quand on sait que le trafic d'animaux se taille la part du lion.

Je suis entièrement d'accord avec vous et je prend autant de plaisir à prendre un animal en photo qu'à tirer dessus (c'est pour ça que j'ai arrêté de chasser).
Combien de personnes signent cette pétition et on des oiseaux en cage ?
Les problèmes, c'est cette mode d'avoir des animaux de compagnie et tant qu'il y aura des demandeurs.....
Récemment un internaute a trouvé 6 bébés Beaucerons abandonnés dans une forêt !
Mais il ne faut pas oublier que beaucoup d'animaux sont mieux traités que les êtres humains !

l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l'a déjà fait la plupart de nos voisins européens.

Lesquels ?

Et qu'est-ce que ce changement de statut apporterait ?

N'existe-t-il pas déjà au civil des dommages-intérêts ? Au pénal, des disposition particulières réprimant les traitements cruels ?

nos concitoyens sont parmi les plus favorables au respect du bien-être animal.

Quel rapport avec la définition du Code Civil ? Il ne règle en espèce, que les questions de propriété. Pour le bien être, le respect,... faut mater les dispositions répressives.

l'animal est considere comme un bien meuble, voila le fond du probleme....

Tu ne réponds pas à mes questions, ni ne développes en quoi le fait que l'animal soit considéré dans le droit romain comme dans le droit germain comme un meuble au civil pose un problème.

Je réitère : Les animaux bénéficient déjà d'une protection contre les traitements cruels. Qu'est-ce qui manque donc ? La capacité juridique d'un chien ? Ou voudrait-on que la garde en cas de divorce des propriétaires se règle par le JAF avec un droit de visite ?