Et oui,
Un jugement 2 ans après les faits (violence en réunion ayant entrainé une ITT <8j sur plusieurs de mes agents): fait en 2008 -> jugé en 2010.
Le jugement ce passe, les trois prévenus prennent tous de la prison ferme + interdiction de fréquenté les bals/débit de boisson pendant 3 ans + obligation de soins.
on est content ! MAIS:
sur les dommages et intérêts pour les agents, le juge à oublier de statuer ...
Donc mon avocate pose une requête en "omission" ...
MAIS cette requête en omission, à été déposé AVANT qu'elle soit passé "en force de jugée" (la décision)
Donc tout est suspendu, et nous aurons apparemment à faire avec une cour d'appel, et plus à notre tribunal correctionnel qui à jugé.
Il y à dessaisissement du tribunal
et apparamment, pour passé en cour d'appel, il y à plusieurs mois de délais ...
si seulement mon avocate avait attendu que la décision soit passée" en force de chose jugée" ... et nous voilà donc repartie sur une bonne année d'attente ...
Un jugement 2 ans après les faits (violence en réunion ayant entrainé une ITT <8j sur plusieurs de mes agents): fait en 2008 -> jugé en 2010.
Le jugement ce passe, les trois prévenus prennent tous de la prison ferme + interdiction de fréquenté les bals/débit de boisson pendant 3 ans + obligation de soins.
on est content ! MAIS:
sur les dommages et intérêts pour les agents, le juge à oublier de statuer ...
Donc mon avocate pose une requête en "omission" ...
MAIS cette requête en omission, à été déposé AVANT qu'elle soit passé "en force de jugée" (la décision)
Donc tout est suspendu, et nous aurons apparemment à faire avec une cour d'appel, et plus à notre tribunal correctionnel qui à jugé.
Il y à dessaisissement du tribunal
et apparamment, pour passé en cour d'appel, il y à plusieurs mois de délais ...
si seulement mon avocate avait attendu que la décision soit passée" en force de chose jugée" ... et nous voilà donc repartie sur une bonne année d'attente ...








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