Sur certains sites type Icpe & Co, les exploitants sont obligés d'avoir leurs propres services de sécurité,ces services qu'on appelle généralement "pompiers du site ou pompiers privés" sont généralement équipés et habillés exactement pareil que les pompiers professionnels:
(couleurs de leurs véhicules, gyrophare bleu, numéro d'appel de leurs centres de secours (le 18)..................)
Ma question:
Ces pompiers privés ont t ils le droit de déroger à la règle (l'article 433-15 interdit à toute personne de porter publiquement « un costume ou un uniforme, d’utiliser un uniforme ou de faire usage d’un insigne ou d’un document présentant, distinctifs réservés aux fonctionnaires des services publics,) ?

1) Ils n'utilisent pas le costume/uniforme "publiquement", mais dans le cadre d'un site privé;
2) les pompiers ne sont pas des fonctionnaires de service public;
3) les pompiers privés n'utilisent pas d'insignes ou de documents pouvant prêter à confusion;
4) on ne risque pas de confondre un pompier privé avec un pompier "normal" sur ces sites pour la bonne raison que les pompiers "normaux" ne sont pas sensés y intervenir (c'est pour ça qu'il y a des pompiers privés);
5) en général, les pompiers privés sont aussi des pompiers "normaux" volontaires, donc à la limite, ils auraient le droit de porter l'uniforme;
6) je ne pense pas que les autorités s'offusquent que des pompiers veuillent se prendre pour... des pompiers; donc à partir du moment où une loi d'interdiction n'est valable que lorsqu'il y a risque de sanction...

Didier a écrit:1) Ils n'utilisent pas le costume/uniforme "publiquement", mais dans le cadre d'un site privé;

les lois ne s'applique pas dans les lieux privés ?

Didier a écrit:
2) les pompiers ne sont pas des fonctionnaires de service public;

Les pompiers Pro?

Didier a écrit:
3) les pompiers privés n'utilisent pas d'insignes ou de documents pouvant prêter à confusion;...

L'uniforme (tenue ) est celui des pompiers pro (couleur /bande.....)
le gyro bleu .......................

Didier a écrit:
4) on ne risque pas de confondre un pompier privé avec un pompier "normal" sur ces sites pour la bonne raison que les pompiers "normaux" ne sont pas sensés y intervenir (c'est pour ça qu'il y a des pompiers privés);...

Ils font souvent d'exercice ensemble sur le même site.
En cas de déclenchement d'un PPI, ils interviennent ensemble , et sont sous le même commandement

Didier a écrit:
5) en général, les pompiers privés sont aussi des pompiers "normaux" volontaires, donc à la limite, ils auraient le droit de porter l'uniforme;..

Uniquement pendant leurs services comme Pompiers Volontaires

En ce qui concerne les pompiers en milieu industriel, cela peu valoir pour un département et pas pour un autre. Certaines entreprise ont après autorisation avec la préfecture des accords de principe avec le Service Départemental d'Incendie et Secours de leur département.
Certains pompiers de site industriel (dans le 35 le groupe PSA) peuvent mettre en œuvre des procédures de transport de victime vers le milieu hospitalier, ces pompiers sont équipés de tenues de type F1 de marque "Kermel" mais ces tenues seront dépourvues du liseré rouge sur le pantalon F1 ce liseré représentant la Légion d'honneur remise au corps des Sapeurs-Pompiers.
L'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (sauf la brigade des sapeurs-pompier de Paris et le bataillon des marins-pompier de Marseille) sont rattachés au ministère de l'intérieur, et sont agents de collectivités territoriale ( Paris et Marseille ministère de la défense)

Quoi qu'il en soit, perso, ça ne me dérangerait pas.
Les deux ont la même fonction, les mêmes formations...
Un ADSI, qui bien souvent n'a même pas la formation PSE1, qui croit pouvoir se servir d'une lance à incendie parce qu'il arrive à tenir un RIA (perso, j'ai l'expérience des 2, donc je connais les différences, surtout quand on prend la lance dans la g***e parce que le copain de devant l'a lachée), et qui se prend pour un pompier parce qu'il a une tricoise au ceinturon, ça me gènerait plus.
Idem pour un ADS qui se prend pour Charles Bronson en ayant des menottes et un extincteur CS au ceinturon...

1) Ils n'utilisent pas le costume/uniforme "publiquement", mais dans le cadre d'un site privé;

Que le site soit une propriété privée ou non, selon les conditions d'accès, il peut être considéré comme public.

Ainsi, un commissariat est tantôt un lieu privé, tantôt un lieu public, selon la situation et la personne concernée.

2) les pompiers ne sont pas des fonctionnaires de service public;

La territoriale ne fait pas partie du service public ?

3) les pompiers privés n'utilisent pas d'insignes ou de documents pouvant prêter à confusion;

Sauf que le texte parle aussi d'uniformes.

5) en général, les pompiers privés sont aussi des pompiers "normaux" volontaires, donc à la limite, ils auraient le droit de porter l'uniforme;

Porter l'uniforme hors-mission pour le bénéfice d'une autre institution ou entreprise ? Je suis dubitatif.

Sur notre project (projet canado-coréen-japonais) les pompiers privées sont équipés de 2 superbes camions renault énormes...Les para medic sont équipés d'ambulances type GMC S...
Les pompiers privés sur le site principal sont sud-afs, philippins et malgaches.

Sandy a écrit:Sur notre project (projet canado-coréen-japonais) les pompiers privées sont équipés de 2 superbes camions renault énormes...Les para medic sont équipés d'ambulances type GMC S...
Les pompiers privés sur le site principal sont sud-afs, philippins et malgaches.

Votre projet ressemble à un projet d'une ONG.
Comment est il organisé ce service de pompiers privés(commandement,com,urgence medicale,gestion de crises, cellules de crise, les différents plans de secours,...)??
A t il plusieurs spécialités(CNBR....,cata ..).,?

L'organisation est claire, il y a 4 services identifiés:
-Security Department
-HSE Department (principalement sécurité du travail, circulation routière sur le site...)
-Fire Brigade 24/7 (Je ne sais pas comment ils sont organisés, sans doute qu' ils ont différentes sections spécialisées et je pense qu'ils sont formés au risque chimique car sur le site il y a de nombreux produits chimiques dangereux) en tout cas ils sont trés bien équipés.
-SOS Clinic 24/7 (médecins, infirmier, para-medic...)
Donc 4 services différents pour les situations d'urgence sans lien hiérarchique (sans grande coordination non plus). Il y a aussi le service social (liens avec les syndicats, avec les communautés locales, les autorités...actions sociales et sociétales en interne et en externe...) qui peut être impliqué.
Pour tout ce qui est gestion de crise nous n'avons pas d'info car nous sommes des sous-traitants et pas impliqués directement. Les différents plans ne sont pas de notre ressort mais nous avons des plans d'ampleur limité qui ne concerne uniquement notre contribution sur plusieurs scénarions possibles (grève partielle ou générale, catastrophe naturelle, troubles sociaux et/ou politiques avec ou sans violence, attentat ou vague d'attentats.../...). Nous sommes également impliqués dans le plan d'évacuation (plan d'évacuation des expatriés).

les pompiers privés ont ils le droit d'equiper leurs vehicules par des gyrophares bleus.