Le Conseil d'Etat a annulé, vendredi 3 décembre, un arrêté d'août 2009 qui classait trois modèles d'armes d'autodéfense de marque Taser en 4e catégorie.
Réservée aux personnes dotées d'un permis de détention et de transport d'armes, principalement les forces de l'ordre, la 4e catégorie comprend notamment les pistolets, les revolvers, mais aussi le Taser X26, dont deux décharges ont été reçues dans la nuit de lundi à mardi par un Malien, décédé par la suite.

Toutefois, le Taser X26 n'est pas concerné par l'arrêté. Les trois Taser visés par l'arrêté du ministère de la défense du 4 août 2009, annulé par le Conseil d'Etat, sont le Stoper C2, le M18 et le M18L, commercialisés par la société SMP Technologies Taser France.

CLASSER D'AUTRES ARMES ÉLECTRIQUES SIMILAIRES

Cette décision du Conseil d'Etat n'entraîne pas la mise en vente libre des ces trois armes, a tenu à préciser la juridiction. En effet, elle ne remet pas en cause le classement en 4e catégorie de ces trois armes. Elle a pour effet, toujours selon le Conseil d'Etat, d'obliger les ministres signataires de l'arrêté à procéder dans un délai de quatre mois au classement en 4e catégorie des armes électriques "présentant des caractéristiques équivalentes".

Le président de Taser France, Antoine di Zazzo, s'est dit "satisfait que le Conseil d'Etat rétablisse le droit". "A l'époque de l'arrêté, j'étais parfaitement d'accord avec cette décision, à condition que l'on classe en 4e catégorie toutes les autres armes électriques, dont certaines sont beaucoup plus dangereuses et pourtant toujours en vente libre", a déclaré Antoine di Zazzo.

D'une taille de 15 cm, pesant 200 grammes, le Stoper C2 projette jusqu'à 4,50 mètres deux dards qui s'accrochent sur les vêtements de l'agresseur, provoquant une décharge électrique qui le tétanise quelques secondes. Le Taser M18 pouvait agir jusqu'à 4,60 mètres mais ne possédait pas de visée laser comme le M18L. Antoine di Zazzo avait assuré à l'AFP en mars 2009 que la fabrication de ces deux derniers modèles avait été arrêtée huit mois auparavant.

Une réforme de la classification de toutes les armes, qui passera de huit actuellement à quatre, doit être examinée avant la fin de l'année par le Parlement.


source: http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/12/03/le-conseil-d-etat-annule-un-arrete-qui-classait-le-taser-en-4e-categorie_1448802_3224.html#xtor=RSS-3208

Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions