par Didier le Lun 06 Déc 2010, 22:27
Non, mais le fait est que dans le cadre d'une équipe SSIAP, lorsque celle-ci est obligatoire (sur de l'évènementiel ou sur autre chose), la liste des membres est sensée figurer au registre de sécurité.
Alors déjà de ce point de vue, je suis franchement sceptique sur la régularité de la prestation.
Mais à côté de ça, partant du principe que dans une équipe SSIAP, il y a des liens de subordination, et que cela est illégal dans le cadre de l'A.E. (délit de marchandage et/ou de prêt de main d'oeuvre), il va falloir m'expliquer...
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