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    DAAF OBLIGATOIRE ! décret paru

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    mickael

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    • Message n°1

    DAAF OBLIGATOIRE ! décret paru

    Message par mickael le Mar 11 Jan 2011, 16:40

    Des DAAF chez vous avant le 8 mars 2015 !!

    Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

    les obligations fixées par le décret doivent être respectées avant le 8 mars 2015

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023398099&fastPos=2&fastReqId=2046407210&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
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    Didier

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    • Message n°2

    Re: DAAF OBLIGATOIRE ! décret paru

    Message par Didier le Mar 11 Jan 2011, 20:35

    C'est pas trop tôt, et ce sera toujours trop tard...


    _____________

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    • Message n°3

    Re: DAAF OBLIGATOIRE ! décret paru

    Message par IGH 1 le Ven 20 Mai 2011, 22:27

    Dossier sur l’installation des détecteurs de fumée dans les appartements.

    Détecteurs de fumées - la loi les rend obligatoires


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